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Législation Européenne

La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard

11 avril 2010

Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de (...)

Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français

5 mars 2010

Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne (...)

Sectes et " psycho-groupes " au Bade-Wurtemberg (Allemagne)

Situation, dangers potentiels, défis
23 décembre 2009

Extraits de l’intervention de Hans-Werner Carlhoff (Allemagne) lors de la Conférence de la FECRIS « Sectes destructives et Droits de l’homme », à Saint Petersbourg les 15 et (...)

Les sectes et l’Europe

Editorial Bulles n°104
23 décembre 2009

Bulles se fait régulièrement l’écho, à travers articles ou revues de presse, des actions de lobbying des mouvements sectaires en direction des institutions européennes. Ces (...)

Belgique


Le rapport parlementaire en date du 27 avril 1997 donne une définition de la secte et établit critères de dangerosité équivalents aux critères établis en France. Quant à leur arsenal (...)

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