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Madame Alliot-Marie envisage une adaptation du statut des cultes
Nicolas Guillet - L’Harmattan - Paris- 2007
Gilbert Klein, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2005
Aprés des années de travail sur le sujet sectaire, le Parlement s’est doté d’une loi adaptant la législation française aux dangers du phénomène sectaire. Il s’agit de protéger les adeptes, dont la dépendance physique ou psychologique résulte de pressions tendant à altérer leur capacité de jugement. Ce sont les libertés et la notion de progès qui sont bafouées par des agissements pseudos religieux.
L’article 223-15-2 du code pénal issu de la loi du 12 juin 2001 incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un (...)
Les députés viennent d’assigner « de nouvelles ambitions » au projet de loi « Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie ». Le texte du gouvernement vient (...)
Le premier rapport consacré aux sectes est paru en 1982, deux autres ont suivi et le prochain est annocé pour décembre 2006. En outre, depuis 1995 trois commissions d’enquête (...)
L’action des ministères afin de prévenir et protéger les citoyens et les agents de la fonction publique des risques liés au phénomène sectaire.
Date 23 juillet 2007 (...)
Depuis le rapport parlementaire sur les sectes de 1996, les législateurs français ont porté une attention constante à faire au sujet des sectes. Ils se sont attachés à faire évoluer la (...)
