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Droit

Les citoyens sont souvent ignorants du Droit et de leurs droits. Ils sont démunis devant la justice lorsqu’il s’agit de se défendre et d’obtenir réparation. Les sectes, elles connaissent trés bien la loi et la procédure. Elles sont entourées et soutenues par des juristes spécialisés. Elles utilisent la justice comme moyen d’action privilégié pour leurs projets et leur communication. L’objectif de cette rubrique est d’offrir un guide tant aux professionnels qu’aux usagers afin de les aider à comprendre et à se défendre.

Protection des témoins

Adoptée à l’unanimité
17 décembre 2008

Adoption définitive de la loi n°2008-1187, le 14 novembre 2008, relative au statut des témoins entendus par les commissions d’enquête parlementaires. L’article unique du (...)

Le texte Accoyer sur la protection des témoins adopté en commission

28 mars 2008

Une nouvelle satisfaisante pour les témoins victimes de mouvements sectaires. La commission des lois vient d’adopter une proposition de loi du président de l’Assemblée, (...)

Proposition de loi

Bernard Accoyer veut protéger les témoins entendus par les commissions

Le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, vient de déposer une proposition de loi visant à accorder une immunité partielle aux personnes venant témoigner devant les (...)

L’action de la MIVILUDES une nouvelle fois saluée


Dans un communiqué commun, Jean-Pierre Brard, Alain Gest, Jacques Myard, Rudy Salles, Daniel Vaillant et Philippe Vuilque ont rappelé à l’occasion de la publication du guide des (...)

Le Parlement protège les témoins des enquêtes parlementaires


Les députés de l’Assemblée Nationale ont définitivement adopté le 4 novembre 2008 une proposition de loi qui renforce la protection des témoins entendus par les commissions (...)

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